Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles GereTonBien traite, pour quelles finalités, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour les données de votre compte propriétaire bailleur, GereTonBien ([raison sociale à compléter]) est responsable de traitement.

Pour les données de vos locataires que vous saisissez dans l'application (identité, coordonnées, données de paiement de loyer), vous êtes responsable de traitement en tant que bailleur : c'est vous qui décidez de collecter ces données et pour quel usage. GereTonBien agit en tant que sous-traitant, c'est-à-dire que nous traitons ces données uniquement pour exécuter le service que vous nous demandez (gestion locative), selon vos instructions.

Compte bailleur : nom, adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair).

Biens, locataires, baux : adresses des biens, identité et coordonnées des locataires (nom, email, téléphone), montants de loyer et charges, dates de bail.

Paiements : historique des loyers dus et encaissés. Les paiements de votre abonnement GereTonBien sont traités directement par Stripe — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.

Documents : fichiers que vous déposez (baux, états des lieux, factures, attestations d'assurance).

• Fournir le service de gestion locative (exécution du contrat qui nous lie à vous) ;
• Facturer votre abonnement (exécution du contrat) ;
• Vous permettre de générer quittances, contrats et relances pour vos locataires (intérêt légitime du bailleur à gérer sa location) ;
• Conserver un historique à des fins comptables et fiscales (obligation légale) ;
• Sécuriser l'accès au service (intérêt légitime).

Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après sa clôture (voir votre page Profil pour supprimer votre compte à tout moment).

Les données d'un locataire sont conservées pendant la durée du bail, puis jusqu'à 5 ans après la fin de celui-ci, délai correspondant aux obligations comptables et aux délais de prescription applicables aux litiges locatifs. Passé ce délai, elles doivent être supprimées ou anonymisées.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, pour les seuls besoins du service :

• Stripe — traitement des paiements d'abonnement ;
• Resend — envoi des emails transactionnels (quittances, relances, confirmations) ;
• [Hébergeur applicatif — ex. Vercel], [hébergeur base de données — ex. Neon] et [hébergeur de documents — ex. Cloudflare R2]— hébergement technique de l'application, de la base de données et des fichiers.

Chacun de ces prestataires est engagé par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Les mots de passe sont hashés (jamais stockés en clair), l'accès aux données est strictement cloisonné entre bailleurs, et l'accès de vos locataires à leur espace est limité aux seules données qui les concernent.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Si vous êtes bailleur, vous exercez ces droits directement depuis votre page Profil, ou en nous contactant à [adresse email de contact].

Si vous êtes locataire, vous pouvez consulter vos données et en demander l'export, la rectification ou la suppression directement depuis votre espace locataire — votre demande est alors transmise à votre bailleur, responsable de vos données, qui la traite dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi contacter directement votre bailleur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

GereTonBien utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre connexion). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers ; ces cookies techniques ne nécessitent donc pas de recueil de consentement.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [adresse email de contact].