La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition — même si le bien est loué toute l'année, elle reste entièrement à votre charge. Contrairement au loyer et aux charges, c'est une dépense annuelle, en une fois, qui prend beaucoup de propriétaires au dépourvu faute d'avoir été anticipée.
Comment est calculée la taxe foncière
La base d'imposition est la valeur locative cadastrale du bien (revalorisée chaque année), après un abattement forfaitaire de 50 % censé représenter les frais de gestion, d'entretien et d'assurance. Ce montant est ensuite multiplié par les taux votés par la commune et l'intercommunalité (et parfois une part départementale ou spéciale selon la zone).
Il n'existe pas de taux national : deux biens de valeur locative identique peuvent payer une taxe foncière très différente selon la commune — c'est un des postes de charge les plus variables d'un investissement à l'autre, à vérifier avant achat plutôt qu'après.
Ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) récupérer auprès du locataire
La taxe foncière reste toujours à la charge du propriétaire. Une clause du bail qui la mettrait, même partiellement, à la charge du locataire est réputée non écrite — elle ne produit aucun effet, même si le locataire l'a signée en connaissance de cause.
Ce qui prête à confusion : l'avis de taxe foncière inclut souvent une ligne distincte, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle, en revanche, est récupérable auprès du locataire — elle figure dans la liste légale des charges locatives (voir notre guide sur les charges récupérables). Le montant à refacturer est celui indiqué séparément sur l'avis, pas une estimation.
Dates de paiement et mensualisation
L'avis est disponible fin août ou courant septembre selon les communes, pour un paiement à la mi-octobre (la date exacte varie chaque année ; un délai supplémentaire d'environ 5 jours s'applique en cas de paiement en ligne). Pour éviter l'effet d'un prélèvement unique important, l'administration fiscale propose la mensualisation : le montant est alors prélevé de janvier à octobre, lissé sur dix mois plutôt que payé en une fois.
Exonérations et dégrèvements possibles
Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération temporaire ou à un dégrèvement, mais aucune n'est automatique — la démarche se fait auprès du service des impôts fonciers, souvent avec un délai à respecter.
- Construction neuve : exonération temporaire de deux ans sur la part communale, sous réserve d'avoir déclaré l'achèvement des travaux dans les 90 jours
- Logement vacant involontairement : un dégrèvement est possible si un logement normalement loué reste vacant, non meublé, plus de trois mois, pour des raisons indépendantes de votre volonté (absence de preneur malgré des démarches actives)
- Travaux d'économie d'énergie : certaines communes votent une exonération temporaire pour les logements ayant fait l'objet de travaux d'amélioration énergétique — à vérifier au cas par cas, la mesure n'est pas généralisée
Une charge annuelle, pas mensuelle
Ne plus être surpris par son échéance