Quand un locataire annonce son départ, la première question est toujours la même : à partir de quand le bail prend-il réellement fin ? La réponse dépend du type de location et, pour une location vide, de la zone géographique du logement.
Le délai standard
- Location meublée : 1 mois, dans tous les cas.
- Location vide, en zone tendue : 1 mois.
- Location vide, hors zone tendue : 3 mois (le délai « par défaut » du bail vide).
La zone tendue désigne les communes où la demande de logement dépasse nettement l'offre — la plupart des grandes agglomérations en font partie. La liste officielle des communes concernées est publiée par décret et évolue peu d'une année sur l'autre.
Les cas qui réduisent le préavis à 1 mois, même hors zone tendue
- Mutation professionnelle
- Perte d'emploi, ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
- État de santé justifiant un changement de domicile (sur justificatif médical)
- Obtention d'un premier emploi
- Bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé
- Logement attribué par un organisme social (logement social)
- Locataire âgé de plus de 65 ans dont l'état de santé le justifie
Dans tous ces cas, le locataire doit joindre le justificatif correspondant à sa lettre de congé — sans quoi le délai standard s'applique.
Ce qu'il faut vérifier dans la lettre de congé
- Le mode d'envoi : lettre recommandée avec accusé de réception, acte d'huissier, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement — un simple email ou SMS ne suffit pas à faire courir le délai légal.
- La date de réception, pas la date d'envoi : c'est elle qui fait partir le compteur du préavis.
- Le motif invoqué s'il justifie un préavis réduit, avec le justificatif joint.
Et côté bailleur ?
Le bailleur peut aussi donner congé à son locataire, mais uniquement à l'échéance du bail et pour l'un des trois motifs prévus par la loi : reprise pour y habiter (ou loger un proche), vente du logement, ou motif légitime et sérieux (impayés répétés, troubles de voisinage...). Le préavis est alors de 6 mois pour une location vide, 3 mois pour une location meublée.
Ne pas rater l'échéance