L'état des lieux d'entrée est le document le plus sous-estimé de toute la location — et celui qui décide, deux ou trois ans plus tard, si vous pouvez légitimement retenir tout ou partie du dépôt de garantie. Un état des lieux bâclé à l'entrée coûte cher à la sortie.
Le principe : sans état des lieux d'entrée, le logement est réputé en bon état
C'est la règle qui change tout : si aucun état des lieux d'entrée n'a été réalisé, la loi présume que le locataire a reçu le logement en bon état. Résultat, à la sortie, il devient quasiment impossible de justifier une retenue sur le dépôt de garantie pour une dégradation, même réelle.
La méthode, pièce par pièce
- Décrire, pas juger. « Traces sur le mur, 20 cm x 10 cm, à gauche de la fenêtre » est utilisable. « Mur sale » ne l'est pas.
- Photographier chaque pièce et chaque défaut, daté si possible — les photos valent souvent plus que la description écrite en cas de désaccord ultérieur.
- Relever les compteurs (eau, électricité, gaz) avec leur numéro de série.
- Tester ce qui se teste : ouverture des fenêtres et volets, chasses d'eau, prises électriques, chauffage — un équipement qui ne fonctionne pas doit être noté comme tel dès l'entrée.
- Compter les clés remises et le nombre de jeux, pour éviter toute contestation au moment de la restitution.
Qui doit signer, et quand
L'état des lieux se fait le jour de la remise des clés, en présence du bailleur (ou son mandataire) et du locataire, et doit être signé par les deux parties. Un état des lieux réalisé unilatéralement, sans le locataire, n'a pas la même valeur probante.
Ce que change l'état des lieux de sortie
C'est la comparaison entre les deux documents — entrée et sortie — qui détermine ce qui relève de l'usure normale (non facturable) et ce qui relève d'une dégradation imputable au locataire (facturable, dans la limite du dépôt de garantie). Sans état des lieux d'entrée détaillé, cette comparaison n'a tout simplement rien pour s'appuyer.
Ne pas confondre usure et dégradation
Stocker l'état des lieux au bon endroit